Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux et traiter les avis du médecin du travail ( aptitude sous réserve, aménagement de poste, aptitude temporaire)
- Prendre les précautions nécessaires et respecter les obligations de l’employeur au titre du reclassement
- Mettre en place un système de traçabilité des recherches de reclassement
- Respecter les procédures
- Anticiper pour sécuriser ses pratiques
- Préparer la rédaction de la lettre de licenciement pour inaptitude
Conseiller Fidal Formations
1. Définitions
- Maladie / Absence répétées
- Invalidité/ I'incapacité
2. La visite de reprise
- La visite de reprise
- Distinction avec la visite de pré-reprise
- Initiative
- Organisation
- Portée
- L'avis d'inaptitude : inaptitude partielle, inaptitude à tout emploi, inaptitude avec réserve
- Les possibilités de contestation auprès de l'Inspecteur du Travail
- Le rôle central du médecin du travail
3. L'indemnité temporaire d'inaptitude
4. La recherche de reclassement : une phase incontournable
- Le périmètre
- Les étapes (contraintes, recensement, preuve…)
- Les conséquences éventuelles sur le contrat de travail
- La sollicitation du médecin du travail
- Les particularités liées à l'origine de l'inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle) : consultation des DP, information du salarié
- Les conséquences du refus du salarié
5. La rupture du contrat de travail
- La procédure de licenciement
- L'importance de la motivation de la lettre de licenciement
- Le cas particulier des CDD
- Les conséquences indemnitaires : le préavis, l'indemnité de licenciement
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.