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Santé et sécurité au travail

SS13 - Comment gérer les avis de reprise du médecin du travail

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Objectifs

  • Identifier les enjeux et traiter les avis du médecin du travail ( aptitude sous réserve, aménagement de poste, aptitude temporaire)
  • Prendre les précautions nécessaires et respecter les obligations de l’employeur au titre du reclassement
  • Mettre en place un système de traçabilité des recherches de reclassement
  • Respecter les procédures
  • Anticiper pour sécuriser ses pratiques
  • Préparer la rédaction de la lettre de licenciement pour inaptitude

Programme

1. Définitions
  • Maladie / Absence répétées
  • Invalidité/ I'incapacité
2. La visite de reprise
  • La visite de reprise
  • Distinction avec la visite de pré-reprise
  • Initiative
  • Organisation
  • Portée
  • L'avis d'inaptitude : inaptitude partielle, inaptitude à tout emploi, inaptitude avec réserve
  • Les possibilités de contestation auprès de l'Inspecteur du Travail
  • Le rôle central du médecin du travail

3. L'indemnité temporaire d'inaptitude

4. La recherche de reclassement : une phase incontournable
  • Le périmètre
  • Les étapes (contraintes, recensement, preuve...)
  • Les conséquences éventuelles sur le contrat de travail
  • La sollicitation du médecin du travail
  • Les particularités liées à l'origine de l'inaptitude (accident du travail, maladie professionnelle) : consultation des DP, information du salarié
  • Les conséquences du refus du salarié
5. La rupture du contrat de travail
  • La procédure de licenciement
  • L'importance de la motivation de la lettre de licenciement
  • Le cas particulier des CDD
  • Les conséquences indemnitaires : le préavis, l'indemnité de licenciement

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :