Objectifs professionnels
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Maîtriser les problématiques de la sous-traitance en limitant les risques et en sécurisant les pratiques
Conseiller Fidal Formations
1. Distinguer prestation de services et contrat de travail
2. Éviter le risque de requalification
- Identifier le besoin
- Choisir son prestataire
- Veiller au respect des obligations déclaratives
- Formaliser la relation contractuelle
- Respecter l’autonomie du prestataire
- Choisir le bon mode de facturation
- Savoir terminer la relation contractuelle
3. Mesurer les conséquences de la requalification
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Travail dissimulé
- Redressement Urssaf
- Manquement aux obligations de vigilance
- Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre
4. Comment limiter les risques ?
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation