DS125 – La sous-traitance et le droit du travail : sécurisez vos relations avec vos sous-traitants

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les problématiques  de la sous-traitance en limitant les risques et en sécurisant les pratiques

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1. Distinguer prestation de services et contrat de travail

2. Éviter le risque de requalification

  • Identifier le besoin
  • Choisir son prestataire
  • Veiller au respect des obligations déclaratives
  • Formaliser la relation contractuelle
  • Respecter l’autonomie du prestataire
  • Choisir le bon mode de facturation
  • Savoir terminer la relation contractuelle


3. Mesurer les conséquences de la requalification

  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Travail dissimulé
  • Redressement Urssaf
  • Manquement aux obligations de vigilance
  • Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre

4. Comment limiter les risques ?

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances

Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts

Mode
Présentiel Distanciel
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Formation intra et sur-mesure

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