Objectifs professionnels
- Maîtriser les problématiques de la sous-traitance en limitant les risques et en sécurisant vos pratiques
Conseiller Fidal Formations
1. Le cadre juridique général
- Champ d’application de la sous-traitance
- La rédaction du contrat de sous-traitance : Quand ? Comment ?
- Marchés publics/ marchés privés
2. Les relations entrepreneur principal / Maitre d’ouvrage / Sous-traitant
- L’agrément
- L’acceptation
- La chaine contractuelle et ses conséquences de droit
3. Les relations entrepreneur principal / Sous-traitant avec les autres intervenants à l’opération de construction
- Avec le Maître d’œuvre
- Avec l’AMO
- Avec les autres entreprises de travaux
4. Paiement des sous-traitants
- Le principe : le paiement direct
- Principales difficultés et préconisations pour limiter les risques
5. Responsabilité de l’entrepreneur principal et de son sou-traitant
- Responsabilité de l’entrepreneur principal du fait de son sous-traitant
- Cas des sous-traitants de second rang
- Conducteur de travaux
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeants
- DRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation