Alsace-Moselle : le droit local du travail

Objectifs professionnels

Répondre aux préoccupations des entreprises relatives à la gestion du personnel au regard du droit local du travail


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1.     Maintien du salaire en cas d'absence

  • Généralités
  • Maintien du salaire au titre de l'article 63 du code du commerce local devenu article L 1226-24 du code du travail
  • Maintien du salaire au titre de l'article 616 du code civil local devenu article L 1226-23 du code du travail

2.    Clause de non-concurrence

  • Conditions de mise en oeuvre de la clause
  • Modalités de mise en oeuvre de la clause
  • Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'une clause de non-concurrence

3. Le repos dominical et les jours fériés

  • Principes
  • Dérogations
  • Particularisme des exploitations commerciales
  • Sanctions et contrôle

4. Le préavis

  • Le préavis en droit général
  • Le préavis en droit local
  • Articulation en fonction du principe de faveur 

  • DRH / RRH
  • Fonction paye

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

En présentiel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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