La gestion à 360° des arrêts de travail par l’employeur

Volet 1 — La période de protection du contrat de travail : maladie vs AT-MP

1. Une protection à géométrie variable

• Maladie non professionnelle : une rupture envisageable sous conditions
• Pratique : les véritables exigences jurisprudentielles

2. Rompre pendant un arrêt AT/MP : maniement délicat

• Quand la protection AT-MP se déclenche-t-elle et jusqu’à quand ?
• Motifs permettant de rompre le contrat et leur niveau de risque

3. Contrôler et maîtriser les arrêts de travail

• Réforme du contrôle patronal des arrêts de travail (décret 5 juillet 2024)
• Les autres formes de contrôle (détective, médecin-consultant de l’employeur…)
• Alerter les organismes et autorités en cas de fraude : nouveaux dispositifs à la disposition des employeurs
• Le recours à la CMRA (Commission Médicale de Recours Amiable de la CPAM)
• Expertise judiciaire médicale et nouvelles règles du droit de la preuve
• Alternatives à la rupture : les dispositifs pour faciliter la reprise suite à un arrêt long

Volet 2 — Les incidences en droit de la sécurité sociale

1. Rappel des enjeux croisés salarié/employeur

• Salarié : meilleure indemnisation CPAM en ATMP et autres bénéfices
• Employeur : incidence en tarification ATMP [nouveautés : taux unique entreprise]
• Indépendance des recours de l’employeur sur les droits acquis du salarié (et inversement)

2. Indemnisation des arrêts de travail

• Versement des indemnités journalières (différence maladie et ATMP)
• Plafonnement de la durée des IJ (décrets du 12 juin 2026)

3. Coût employeur d’un sinistre AT-MP

• Barème des coûts moyens en incapacité temporaire et permanente
• Impact d’un arrêt de travail sur le taux de cotisation AT de l’employeur
• Pratique : la méthode concrète d’optimisation d’un sinistre, présentée pas à pas suivant un cas pratique réel

Volet 3 — Comment gérer l’absence avec son organisme assureur prévoyance

1. Rappel sur les obligations de l’employeur en matière de prévoyance

• Déclaration de l’arrêt de travail à l’assureur
• Délai de franchise
• Délai pour déclarer
• Conséquences en cas de déclaration tardive : sur l’indemnisation du salarié, sur la responsabilité de l’employeur
• Prescription de la déclaration par l’employeur, conséquences
• Focus sur l’obligation employeur de remise de la notice d’information

2. Gestion d’un changement d’assureur en cours d’absence

• Qui indemnise, l’ancien assureur ou le nouveau ?
• Revalorisations des prestations
• Qui indemnise le salarié déclaré invalide ?

3. Impact de la rupture du contrat de travail sur l’indemnisation et les droits du salarié

• Hypothèses de portabilité
• Loi Evin (articles 7 et 7.1)

Volet 4 — Arrêts de travail et incidences en paye

1. Complément de salaire prévu par le régime légal

• Quelles conditions à respecter par le salarié ?
• Niveau de maintien du salaire
• Modalités de calcul du maintien de salaire

2. Articulation régime légal / régime conventionnel

• Comment déterminer le régime le plus favorable : difficultés pratiques ?

3. Maintien du salaire net

• Dans quelles conditions ?
• Règles de calcul du maintien de salaire net et incidences
• Étapes de réalisation du bulletin de paie

4. Conséquences de l’intervention d’un régime de prévoyance (IJ complémentaires de prévoyance)

• Distinction à faire entre IJ complémentaires versées dans le cadre des garanties légales/ conventionnelles et celles versées dans le cadre de garanties supplémentaires
• Traitement pratique en paie
• Régime social et fiscal des IJ complémentaires
• Sanction du non-respect du paiement des IJ complémentaires

• Chargés de protection sociale et de prévoyance
• DAF
• Dirigeants de PME/ETI
• DRH
• Juristes et conseils en droit social
• Responsables paie, gestionnaire paie
• Responsables RH

• Perfectionnement des connaissances

• Questionnaire de recueil des attentes en amont de la formation
• Questionnaire de positionnement et évaluation des acquis au cours de la formation (échanges, quiz ou cas pratiques)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction à chaud
• Remise d’un support pédagogique
• Certificat de réalisation remis à l’issue de la formation