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Fidal Formation
https://www.fidalformations.fr/formation/anticiper-preparer-controle-urssaf
Droit social
Anticiper et préparer le contrôle Urssaf
Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
Objectifs professionnels
- Faire le point sur la méthodologie préparatoire
- Procéder à des anticipations au regard des points de redressement récurrents
- Disposer de points repères des différentes étapes de la procédure Urssaf
- Acquérir les bons réflexes et des astuces clés
Programme
1. Phase Préparation :
Méthodologie :
- Le groupe projet : son rôle ;
- Le lieu d’installation du contrôle à anticiper ;
- Les vérifications à effectuer : documentations, tests FEC, …
Redressements antérieurs et classiques
- IDR et transaction ;
- Avantages et frais ;
- Challenges ;
- Top 10 des points de contrôle Urssaf récurrents.
2. Phase gestion :
Procédure pratique
- Avis de passage ;
- Liste des documents fournis ;
- Contrôle Urssaf en présentiel, mais dématérialisation des infos accentuée ;
- Echanges contradictoires, rendez-vous réguliers ;
- Réunion de restitution ;
- Lettre d’observations et délai de réponse ;
- Réponse de l’Urssaf à son tour ;
- Mise en demeure ;
- CRA et éventuelle procédure TJ
- Nos exemples – notre retour d’expérience
Bons réflexes pour les éventuels incidents de procédure
- Date de la première réunion ;
- Comportement avec l’inspecteur Urssaf ;
- Emport de documents ;
- Contrôle avec matériel informatique ;
- Délais à respecter ;
- Délai de réponse à la lettre d’observations ;
- Non-respect du principe du contradictoire ;
- Echantillonnage ;
- Accord tacite …
Dates des formations
Nous disposons de 5 formations programmées sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- Assistant service du personnel
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- DRH / RRH
- Gestionnaire paye
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences pratiques)
- Remise d’un dossier pédagogique
Inscription
Cette session de formation a lieu dans moins de 24h.
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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