Objectifs professionnels
- Identifier les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association
- S’assurer de la validité des statuts associatifs
- S’assurer de la conformité du fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)
- Prévenir les risques de dysfonctionnement ou de contestation
- Sécuriser les réunions des organes décisionnels
Conseiller Fidal Formations
1. Le périmètre de vos obligations
- La hiérarchie des normes
- Les principes généraux du droit
- Les textes législatifs et réglementaires
- Les statuts et le règlement intérieur
- La jurisprudence
2. Le rôle et les compétences des organes de gestion
3. Préparation des réunions des organes de gestion (bureau, conseil d’administration et assemblée générale)
- Les conseils d’administration
- Les assemblées générales et leur préparation
4. Tenue et conduite des débats
- Dans les conseils d’administration
- Dans les assemblées générales
5. Compte-rendu de séance
- Les procès-verbaux
6. Formalités
- Directeur d'association
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.