AS07 – Maîtriser le fonctionnement des associations et assurer le respect des obligations légales

Objectifs professionnels

  • Identifier les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association
  • S’assurer de la validité des statuts associatifs
  • S’assurer de la conformité du fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)
  • Prévenir les risques de dysfonctionnement ou de contestation
  • Sécuriser les réunions des organes décisionnels

Conseiller Fidal Formations


1. Le périmètre de vos obligations

  • La hiérarchie des normes
  • Les principes généraux du droit
  • Les textes législatifs et réglementaires
  • Les statuts et le règlement intérieur
  • La jurisprudence

2. Le rôle et les compétences des organes de gestion

3. Préparation des réunions des organes de gestion (bureau, conseil d’administration et assemblée générale)

  • Les conseils d’administration
  • Les assemblées générales et leur préparation

4. Tenue et conduite des débats

  • Dans les conseils d’administration
  • Dans les assemblées générales

5. Compte-rendu de séance

  • Les procès-verbaux

6. Formalités

  • Directeur d'association

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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