inter Fidal Formation
Droit des associations

AS07 - Maîtriser le fonctionnement des associations et assurer le respect des obligations légales

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Objectifs

  • Identifier les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association
  • S’assurer de la validité des statuts associatifs
  • S’assurer de la conformité du fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)
  • Prévenir les risques de dysfonctionnement ou de contestation
  • Sécuriser les réunions des organes décisionnels

Programme

1. Le périmètre de vos obligations
- La hiérarchie des normes
- Les principes généraux du droit
- Les textes législatifs et réglementaires
- Les statuts et le règlement intérieur
- La jurisprudence

2. Le rôle et les compétences des organes de gestion

3. Préparation des réunions des organes de gestion (bureau, conseil d'administration et assemblée générale)
- Les conseils d'administration
- Les assemblées générales et leur préparation

4. Tenue et conduite des débats
- Dans les conseils d'administration
- Dans les assemblées générales

5. Compte-rendu de séance
- Les procès-verbaux

6. Formalités

Dates des formations

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Public concerné

  • Directeur d'association

Pré-requis

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :