Objectifs professionnels
• Appréhender les obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables à leur association ;
• Vérifier si les statuts et le règlement intérieur organisent de manière satisfaisante le fonctionnement de la structure ;
• Maîtriser le fonctionnement courant de l’association, en particulier sur le plan du secrétariat juridique ;
• Sécuriser la préparation, la tenue et la preuve des réunions des organes décisionnels ;
• Prévenir les risques de dysfonctionnement, de contestation ou de blocage ;
• Identifier les situations de vulnérabilité et les premiers réflexes à adopter en cas de crise.
Conseiller Fidal Formations
1. Le cadre juridique de l’association
• Les principes essentiels de la loi du 1er juillet 1901 et leurs conséquences pratiques
• Le rôle des statuts et du règlement intérieur
• Les clauses qui méritent une attention particulière lors de la rédaction ou de la mise à jour des statuts
• Points de repère pour les associations relevant de régimes spécifiques
2. Identifier les membres et sécuriser leur qualité
• Conditions d’adhésion et procédure d’admission
• Refus d’adhésion : modalités et précautions
• Exclusion, suspension, radiation : cadre statutaire et respect du contradictoire
• Suivi de la liste des membres et incidence sur les droits de vote
• Gestion des cotisations et de leurs conséquences
3. Répartir les pouvoirs sans créer de zone d’incertitude
• Les principaux organes de l’association : assemblée générale, conseil d’administration, bureau, président
• Répartition des compétences entre les organes
• Détermination des actes relevant de l’assemblée générale
• Rôle du conseil d’administration et du bureau
• Responsabilité des administrateurs et dirigeants
• Représentation de l’association et délégations de pouvoirs
• Points de vigilance pour éviter les contestations de compétence
4. Sécuriser les réunions et les décisions
• Préparation des réunions : convocation, délai, ordre du jour
• Conditions de validité de la réunion : quorum, majorité, représentation
• Modalités de vote et de scrutin
• Rédaction et conservation du procès-verbal
• Conséquences des irrégularités de procédure
5. Les difficultés de fonctionnement et les incidents de gouvernance
• Révocation d’un dirigeant
• Blocage décisionnel et vacance des fonctions
• Contestations internes et conflits entre organes
• Irrégularités susceptibles d’affecter la validité des décisions
• Réflexes à adopter en cas de contestation
6. Les formalités et obligations complémentaires à ne pas négliger
• Conventions réglementées
• Commissaire aux comptes
• Déclarations, publications et registres obligatoires
• Bonnes pratiques de suivi documentaire et de mise à jour des statuts
- Administrateurs et élus d’associations, membres du bureau
- Directeurs salariés : DG, délégué général, DAF, DRH
- Juristes ou responsables associatifs
- Responsables conformité / gouvernance
- Secrétaires de direction
- Toute personne en charge du suivi juridique, administratif ou opérationnel de l’association
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.