AS10 – Les fonds de dotation – Panorama juridique et fiscal

Objectifs professionnels

  • Identifier les règles de fonctionnement opérationnel du fonds de dotation
  • Préparer la mise en œuvre des fonds de dotation

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1. Aperçu du régime des fondations antérieur à la loi LME

  • Les fondations reconnues d’utilité publique non abritantes
  • Les fondations reconnues d’utilité publique abritantes
  • Les fondations sous égide
  • Les fondations universitaires
  • Les fondations d’entreprise(s)
  • Les fondations partenariales
  • Les fondations de coopération scientifique

2. Architecture juridique du fonds de dotation

  • Objet
  • Constitution et durée
  • Capacité juridique
  • Gouvernance générale
  • Gouvernance financière
  • Obligations comptables
  • Mission du commissaire aux comptes

3. Architecture fiscale du fonds de dotation

  • Les textes applicables
  • Conditions d’éligibilité aux réductions d’impôts
  • Fiscalité des revenus patrimoniaux
  • Fiscalité des libéralités (donations et legs)

4. Quelles stratégies possibles ?

  • Les éléments d’analyse préalable
  • Les objectifs poursuivis

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances

Prix

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Mode
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