Objectifs professionnels
- Identifier les règles de fonctionnement opérationnel du fonds de dotation
- Préparer la mise en œuvre des fonds de dotation
Conseiller Fidal Formations
1. Aperçu du régime des fondations antérieur à la loi LME
- Les fondations reconnues d’utilité publique non abritantes
- Les fondations reconnues d’utilité publique abritantes
- Les fondations sous égide
- Les fondations universitaires
- Les fondations d’entreprise(s)
- Les fondations partenariales
- Les fondations de coopération scientifique
2. Architecture juridique du fonds de dotation
- Objet
- Constitution et durée
- Capacité juridique
- Gouvernance générale
- Gouvernance financière
- Obligations comptables
- Mission du commissaire aux comptes
3. Architecture fiscale du fonds de dotation
- Les textes applicables
- Conditions d’éligibilité aux réductions d’impôts
- Fiscalité des revenus patrimoniaux
- Fiscalité des libéralités (donations et legs)
4. Quelles stratégies possibles ?
- Les éléments d’analyse préalable
- Les objectifs poursuivis
- DAF / RAF
- Directeur d'association
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.