AS13 – Gestion des activités lucratives dans le secteur associatif : sectorisation/filialisation

Objectifs professionnels

  • Anticiper les conséquences fiscales et sociales liées à l’exercice d’activités concurrentielles par une association ou un OSBL
  • Envisager des alternatives organisationnelles : sectorisation et/ou filialisation

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1. Définition des conséquences fiscales liées à l’exercice d’une ou plusieurs activités concurrentielles par un OSBL

2. Définition des alternatives organisationnelles (sectorisation, filialisation)

3. Critères de choix entre les 2 modalités d’organisation lucrative (sectorisation, filialisation)

4. Points de vigilance sur la durée

5. Cas particuliers : fiscalité des coopérations entre OSBL

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

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