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Droit des associations

AS13 - Gestion des activités lucratives dans le secteur associatif : sectorisation/filialisation

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Objectifs

  • Décrire et maîtriser les aspects organisationnels, juridiques, fiscaux, sociaux liés à la mise en œuvre d’activités lucratives par une association, fondation, fonds de dotation ou autre OS

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Programme

1. Définition des conséquences fiscales liées à l’exercice d’une ou plusieurs activités concurrentielles par un OSBL


2. Définition des alternatives organisationnelles (sectorisation, filialisation)


3. Critères de choix entre les 2 modalités d’organisation lucrative (sectorisation, filialisation)


4. Points de vigilance sur la durée


5. Cas particuliers : fiscalité des coopérations entre OSBL

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Directeur d'association
  • Directeur d'établissements de santé
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :