Objectifs professionnels
• Identifier les risques juridiques et financiers liés à l’exécution d’un marché public de fournitures courantes et services,
• Mobiliser les fondements juridiques pertinents pour faire valoir ses intérêts face à un imprévu ou à une contestation,
• Prévenir et limiter les pénalités en adoptant une démarche rigoureuse et documentée,
• Analyser et exploiter les pièces contractuelles clés, en lien avec le CCAG, pour construire une argumentation solide,
• Maîtriser les marges de manoeuvre en cas de modification du marché,
• Adopter une posture proactive dans la gestion des incidents d’exécution, en coordination avec les équipes juridiques.
Conseiller Fidal Formations
1. Le cadre juridique de l’exécution des marchés publics de fournitures courantes et services
• Lecture approfondie avec les autres documents (CCAP, CCTP, code la commande publique, etc)
• Identification des clauses sensibles à surveiller dès la phase d’attribution
2. L’identification des points critiques
• Réagir face à une pénalité : éléments de langage, stratégie, preuve
• Gérer les demandes de révision / actualisation des prix
• Réagir face à une modification unilatérale du marché : éléments de langage, stratégie, preuve) et organiser une demande de modification à l’initiative du titulaire
• Réagir face à aléa (imprévision, force majeure, aléas): éléments de langage, stratégie, preuve
3. La gestion de la sortie du marché
• La préparation du décompte général du marché : rédiger un PDF/mémoire de réclamation, gestion des délais
• La mise en œuvre d’une stratégie précontentieuse/contentieuse (CCRALM/Médiation)
4. Cas pratiques
• Analyse de scénarios (retard, prestations modifiées, aléa non prévu)
• Construction d’une réponse argumentée
- Commerciaux
- DAF
- Dirigeants d'entreprises
- Juristes
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.