Objectifs professionnels
• Comprendre la logique globale d’un AO public, de la réponse à l’exécution
• Identifier et hiérarchiser les risques contractuels clés
• Développer les bons réflexes juridiques en phase d’exécution
• Renforcer la coopération juristes / commerciaux
Conseiller Fidal Formations
JOUR 1 :
1. Cadre et qualification juridique
• Typologie des contrats publics
• Sourcing : opportunités et limites
2. Seuils, procédures et allotissement
• Seuils réglementaires, typologie des procédures et conséquences pratiques
• Allotissement : principe, exceptions, cas spécifiques
3. Lecture stratégique du DCE
• RC / CCAP / CCTP : clauses à risque
• Arbitrages juridiques et commerciaux
4. Structuration de l’offre
• Groupements, sous-traitance, Critères, RSE, Insertion sociale
• Réserves, variantes
JOUR 2 :
5. De l’attribution à l’exécution
• Notification, préparation du contrat
• Anticipation des difficultés d’exécution
6. Prix, facturation et flux financiers
• Prix fermes, révisables, actualisables
• Facturation, délais et litiges
7. Situations complexes et évolutions du marché
• Modifications contractuelles à l’initiative de l’acheteur
• Modifications contractuelles à l’initiative du titulaire
8. Contentieux et gestion des différends
• Prévention et stratégie de défense
• La gestion des contentieux en phase de passation (référés, recours en annulation / indemnisation
- Commerciaux
- DAF
- Dirigeants d'entreprises
- Juristes
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé à l’issue de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation
• Remise du lien visioconférence TEAMS lors de l’envoi de la convocation
Une assistance technique est assurée par votre conseiller Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.