CD13 – Rupture de la relation commerciale établie : anticipation et gestion du risque

Objectifs professionnels

  • Connaître les enjeux et les dernières évolutions du dispositif
  • Décrypter les dernières positions jurisprudentielles

 

Conseiller Fidal Formations

Contacter ce conseiller

1- Périmètre et conditions d’application

  • Quelles sont les relations concernées ?
  • Quel est le délai de préavis raisonnable ?
  • Comment notifier la rupture ?
  • Comment exécuter le préavis ?

2- Facteurs aggravants / atténuants de brutalité (exemple : dépendance économique)

3- Calcul de l’indemnisation

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

  • Acquisition

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances

Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts

Mode
Présentiel Distanciel
Lieu
Date
S’inscrire S’inscrire en utilisant son CPF
Nous contacter

Formation intra et sur-mesure

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu’elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Nous contacter

D’autres formations peuvent vous intéresser

  • Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

CD100 – Négociations commerciales 2026

  • Inter
  • Intra
  • 7 h
  • 6 villes
  • 6 dates disponibles
Voir le détail de la formation
  • Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

Ateliers – Renforcement de la pratique contractuelle

  • Inter
  • Intra
  • 14 h
  • Aucune ville
  • Aucune date disponible
Voir le détail de la formation
  • Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

CD100 – Négociations commerciales 2025

  • Inter
  • Intra
  • 7 h
  • 2 villes
  • 2 dates disponibles
Voir le détail de la formation
  • Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation

CD38 – Relations commerciales : nouvelle réforme EGALIM 3

  • Inter
  • Intra
  • 4 h
  • Aucune ville
  • Aucune date disponible
Voir le détail de la formation

Besoin d’aide pour trouver une formation ?
Vous avez une question ?

Être rappelé
Nous contacter