Objectifs professionnels
- Connaître les principes fondamentaux
- Analyser les clauses sensibles du contrat de travail
- Gérer l’évolution du contrat de travail
- Cerner toutes les conséquences juridiques d’une modification de contrat
Conseiller Fidal Formations
1. Rappel de la structure du contrat de travail
- Principes fondamentaux
- Les clauses déterminantes
- Les clauses informatives
- Les clauses implicites
- Les clauses « dites » évolutives
2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard de la jurisprudence
- La période d’essai
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit de formation
- La clause de confidentialité
- La clause de non concurrence
- La rémunération variable
- La durée du travail (forfait jour)
- La clause de mobilité
- Les inventions du salarié
3. La modification du contrat de travail : comment gérer l’évolution du contrat ?
- Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Les procédures à suivre : modification pour motif personnel, modification pour motif économique
- Les conséquences du refus du salarié
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Fonction paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS