DS2179 – Comment bien maîtriser la gestion des congés ?

1- Comment organiser le départ en congés des salariés :

• L’information des salariés sur la période de prise en congés
• La fixation de l’ordre des départs
• L’information des salariés sur les dates de congés / la modification des dates

2- Le calcul des droits à congés payés :

• Les salariés à temps complets et ceux à temps partiels bénéficient-ils des mêmes droits ?
• Quel impact des absences maladie sur le droit à congés payés ? sur une entrée en cours d’année ?
• Est-il possible d’échapper au droit à congé de fractionnement ?

3- La prise des congés payés :

• Comment décompter les congés payés pris ? (idée reçue des 5 samedis », cas des temps partiels)
• L’employeur peut-il refuser des congés ?
• Peut-on payer des congés afin d’éviter de les poser ?
• Risques inhérents à la pratique du report des congés payés

4- Calcul des indemnités de congés payés :

• Quelle règle appliquer pour le calcul de l’indemnité de congés payés ? Comparaison du maintien et du dixième
• Comment gérer les congés payés d’ancienneté dans le calcul de l’indemnité ?
• Prime de salissure, prime de 13^ème mois, prime d’assiduité, prime d’astreinte, commission ; faut-il les considérer dans le calcul de l’indemnité de congés ?

Cas pratique