Connaître les modalités juridiques et les conséquences fiscales de la vente de l’entreprise

1. Définir le périmètre de la vente

• La cession du fonds
• La cession de société
• L’immobilier

2. Anticiper les conséquences de la vente et ses enjeux fiscaux

• Le diagnostic des risques pour les limiter (réglementation sociale, contrats d’exploitation, emprunts, autorisations administratives, marchés publics,…)
• L’estimation  du montant et de la taxation des plus-values de cession
• L’éventuelle donation avant cession ; pourquoi – comment – conséquences

3. La réalisation de la vente

• Le cadre juridique
• Le prix : fixe ou/et avec complément
• Le paiement comptant ou échelonné
• Les garanties légales
• Les garanties conventionnelles demandées par l’acquéreur
• Les formalités

4. L’accompagnement de l’acquéreur

• La durée et le cadre juridique : mandat social, prestation de services, contrat de travail,…

• Les conditions financières