Objectifs professionnels
- Connaître les principes et fondamentaux du droit des sociétés ainsi que les règles régissant le cumul entre mandat social et contrat de travail
- Anticiper les risques liés au cumul d’un contrat de travail avec un mandat social
- Maîtriser les principales caractéristiques du statut social du dirigeant d’entreprise
Conseiller Fidal Formations
1. Distinction entre contrat de travail et mandat social
2. Les conditions communes du cumul à toutes les sociétés
3. Les conditions du cumul propres à chaque type de société
4. Le contrôle exercé par les associés
5. Les conséquences du cumul
6. Le sort du contrat de travail en cas de non cumul des fonctions
7. Le contrat de travail succédant à un mandat social
8. Focus sur l’appréciation du caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance
9. Tableau des régimes de Sécurité Sociale applicables
10. Les conséquences du rattachement du dirigeant au régime général
- DAF, Comptable
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des connaissances juridiques délivrées (cas pratiques, partages d’expériences)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation