Contrats publics : Régime de passation d’un marché public et stratégie contentieuse du candidat évincé

1. Procédure de passation des marchés publics

• Rappel sur les procédures de passation d’un marché (MAPA, procédure formalisée);
• Le régime juridique des différentes procédures formalisées (appel d’offres, procédure négociée,…) ;
• Les obligations de l’acheteur public sur les règles de publicité attachées à la procédure de passation en fonction des seuils;
• Favoriser l’accès des PME aux marchés ;
• Le respect des règles de mise en concurrence (allotissement, variantes,…);
• Les nouveaux critères relatifs aux exigences environnementales et sociales ;
• La procédure de sélection des candidatures et des offres ;
• Comment répondre en sous-traitance et/ ou en cotraitance ?
  

2. Analyse du rejet d’une offre et actions préparatoires à mettre en œuvre pour défendre ses intérêts

• Comment analyser le rejet d’une candidature ? d’une offre ?
• Le recueil d’informations sur la passation du marché et sur l’attributaire
• Les arguments régulièrement soulevés par l’acheteur public pour justifier le rejet d’une offre et astuces pour les contourner
• Les notions de procédure infructueuse, procédure abandonnée… est ce toujours justifié ?

3. La contestation judiciaire du rejet de l’offre

• Les outils juridiques permettant d’obtenir en urgence l’annulation de la procédure (moyens juridiques à soulever utilement)
• La contestation de la validité du contrat
• L’indemnisation du préjudice subi par les entreprises

4. Astuces pour contester la validité d’un contrat sans préjudice commercial pour l’entreprise

5. Cas pratiques

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