Objectifs professionnels
- Identifier les cas de recours à l’activité partielle
- Identifier les heures indemnisables
- Appréhender les notions essentielles liées au principe de l’indemnisation de l’activité partielle
Conseiller Fidal Formations
1. Qu’est ce que l’activité partielle ?
- Fermeture temporaire ou réduction d’activité
- Constitution du dossier : réflexes à avoir
- Cas d’application dans le cadre du COVID 19
2. Les salariés éligibles
- Une mesure collective
- Quel type de contrat ?
- Les cadres, y inclus en forfait-jours
- Les travailleurs temporaires
3. Les incidences du passage en activité partielle
- Le principe d’indemnisation et le taux
- L’articulation avec les arrêts de travail
- L’articulation avec les jours de CP ou de repos (JRTT ou JNT)
- Incidences sur le contrat de travail (essai, préavis, rupture)
- Incidences sur les CP
- Incidences sur l’épargne salariale
- Incidences sur les droits à retraite
4. Le Remboursement de l’Etat
- La procédure
- Les montants et limites
- DRH / RRH
- Fonction paye
- Responsables et techniciens des services Comptabilité Paye
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Mises en application pratique des compétences juridiques délivrées (partages d’expériences, cas pratiques)
- Envoi d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations