Objectifs professionnels
- Identifier le dispositif légal applicable aux ICPE
- Respecter les obligations aux différentes étapes de la vie d’un site
- Evaluer les risques encourus et les sanctions applicables
Conseiller Fidal Formations
1. Les installations classées pour la protection de l’environnement
- La nomenclature
- La réglementation applicable
2. Identifier les différents intervenants et leurs rôles
- L’exploitant ICPE
- L’administration environnementale et les services préfectoraux
- Autres services de l’Etat…
3. Maîtriser la procédure administrative pour l’ouverture d’un site
- La déclaration
- L’enregistrement
- Le dossier de demande d’autorisation
4. Connaître et gérer les impacts des mutations du site
- Modifications et changements notables
- Changement d’exploitant
- Les incidents / accidents
- Relations avec l’inspection des installations classées
5. Les enjeux du respect de la réglementation pour l’entreprise et ses principaux acteurs
- La responsabilité administrative
- La responsabilité pénale
- La responsabilité civile
6. Optimiser la couverture d’assurance de l’entreprise
- Les limites et alternatives de l’assurance traditionnelle
- Les choix possibles pour le contrat d’assurance
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Responsable Sécurité-Prévention
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.