inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

DE03 - Installations classées : les visites d'inspection et leurs suites

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Objectifs

  • Identifier les risques administratifs et pénaux liés à l'exploitation non conforme d'une installation classée
  • Savoir préparer une visite d'inspection
  • Savoir définir une stratégie en cas de risque de sanction

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Programme

1. Les visites d'inspection


2. Les suites administratives


3. Les suites pénales et civiles


4. Cas pratiques


5. Veille jurisprudentielle 

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :