Objectifs professionnels
- Identifier les risques administratifs et pénaux liés à l’exploitation non conforme d’une installation classée
- Préparer une visite d’inspection
- Définir une stratégie en cas de risque de sanction
Conseiller Fidal Formations
1. Les visites d’inspection
- Rappel des obligations des exploitants d’installations classées
- Les programmes d’inspection / le déroulement de la visite
- L’encadrement juridique des visites d’inspection
- Le rapport d’inspection
2. Les suites administratives
- La mise en demeure
- Les sanctions administratives
- Les règles contentieuses applicables aux sanctions administratives (introduction aux concepts de compétence liée et d’exception d’illégalité et à leurs conséquences en matière de stratégie contentieuse)
3. Les suites pénales et civiles
- Les sanctions pénales
- L’action indemnitaire des tiers
4. Cas pratique – Examen d’un rapport d’inspection
- Responsable Sécurité-Prévention
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.