Objectifs professionnels
- Réaliser les démarches obligatoires et prendre les précautions nécessaires lors de la fermeture d’un site industriel
- Respecter le régime juridique de la fin de l’exploitation
- Evaluer les risques encourus et les sanctions applicables
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation d’un cas pratique
2. Appréhender la procédure de cessation d’activité
– La cessation partielle d’activité
– Le transfert de l’activité
– La mise à l’arrêt définitif
– Les obligations de mise en sécurité du site
3. La teneur de l’obligation de remise en état du site
– Identifier le responsable de la remise en état
– L’étendue des obligations
– La prise en compte de l’usage futur du site
– Le transfert de l’obligation de remise en état à un tiers intéressé »
– Les pouvoirs de l’administration
4. L’étendue de la responsabilité des différents acteurs
– L’exploitant et/ou le tiers intéressé
– Le propriétaire
– Le liquidateur judiciaire
5. La gestion du risque en cas de découverte de pollution
– La réglementation applicable en matière de sols pollués
– La responsabilité du pollueur
6. Retour sur le cas pratique
7. Débat et questions des participants
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Responsable Sécurité-Prévention
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.