Objectifs professionnels
- Identifier les enjeux liés à la responsabilité environnementale de l'entreprise
- Prévenir d’éventuels contentieux
Conseiller Fidal Formations
1. Les enjeux de la responsabilité environnementale de l'entreprise
– Les atteintes portées à l'environnement sources de responsabilité pour l'entreprise
– Les conditions de la responsabilité environnementale des entreprises
– Les apports de la loi du 2 août 2008 relative à la responsabilité environnementale et de son décret d'application du 23 avril 2009 et de la jurisprudence
– Les nouveautés introduites par les lois grenelles 1 et 2
2. La responsabilité civile en matière d'environnement
– Les régimes de responsabilité civile délictuelle
-Fait personnel
-Fait des choses
-Fait d'autrui
-Régimes spéciaux
– Le régime de la responsabilité civile contractuelle
– Les risques juridiques et les mécanismes de protection contractuelle
-Moyens d'exonération de responsabilité et assurances
– Les personnes civilement responsables
3. La responsabilité pénale en matière d'environnement
– Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale
– Les personnes responsables pénalement
-Personnes physiques
-Personnes morales
-Focus sur la délégation de pouvoirs
– Les infractions pénales applicables aux atteintes portées à l'environnement et leurs sanctions
4. La responsabilité administrative en matière d'environnement
– Sanctions administratives et législations environnementales
-ICPE
-Droit de l'eau
-Droit des déchets
– Remise en état des sites pollués
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Responsable Sécurité-Prévention
- Acquisition
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.