inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

DE09 - Environnement et contentieux en matières immobilière et pénale

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Objectifs

  • Définir le régime juridique de la responsabilité des parties prenantes
  • Identifier les solutions pratiques et contractuelles qui peuvent être mises en oeuvre
  • Sécuriser les opérations de location de terrains ou d'immeubles

Programme

1. Le contentieux civil de l'environnement en matière de bail commercial et de vente immobilière
- Rappel sur les responsables en matière de droit administratif de l'environnement
- Le bail commercial
   -Le contentieux de la restitution des lieux loués
   -Le contentieux des déchets produits par le locataire
- La vente immobilière
- La prescription des actions en matière de droit de l'environnement

2. Le contentieux pénal de l'environnement
- Les fautes et les sanctions spéciales en Droit pénal de l'environnement
- Le rôle particulier des fonctionnaires en charge de polices spéciales en matière d'environnement
- La transaction en droit pénal de l'environnement
- La gestion de crise en matière d'environnement : présentation d'un dossier

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

Sélectionnez votre région afin d'afficher les dates des formations.

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :