Objectifs professionnels
- Définir le régime juridique de la responsabilité des parties prenantes
- Identifier les solutions pratiques et contractuelles qui peuvent être mises en oeuvre
- Sécuriser les opérations de location de terrains ou d'immeubles
Conseiller Fidal Formations
1. Le contentieux civil de l'environnement en matière de bail commercial et de vente immobilière
– Rappel sur les responsables en matière de droit administratif de l'environnement
– Le bail commercial
-Le contentieux de la restitution des lieux loués
-Le contentieux des déchets produits par le locataire
– La vente immobilière
– La prescription des actions en matière de droit de l'environnement
2. Le contentieux pénal de l'environnement
– Les fautes et les sanctions spéciales en Droit pénal de l'environnement
– Le rôle particulier des fonctionnaires en charge de polices spéciales en matière d'environnement
– La transaction en droit pénal de l'environnement
– La gestion de crise en matière d'environnement : présentation d'un dossier
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Responsable Sécurité-Prévention
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.