inter Fidal Formation
Droit de l'environnement

DE09 - Environnement et contentieux en matières immobilière et pénale

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Définir le régime juridique de la responsabilité des parties prenantes
  • Identifier les solutions pratiques et contractuelles qui peuvent être mises en oeuvre
  • Sécuriser les opérations de location de terrains ou d'immeubles

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. Le contentieux civil de l'environnement en matière de bail commercial et de vente immobilière
- Rappel sur les responsables en matière de droit administratif de l'environnement
- Le bail commercial
   -Le contentieux de la restitution des lieux loués
   -Le contentieux des déchets produits par le locataire
- La vente immobilière
- La prescription des actions en matière de droit de l'environnement

2. Le contentieux pénal de l'environnement
- Les fautes et les sanctions spéciales en Droit pénal de l'environnement
- Le rôle particulier des fonctionnaires en charge de polices spéciales en matière d'environnement
- La transaction en droit pénal de l'environnement
- La gestion de crise en matière d'environnement : présentation d'un dossier

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :