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Droit de l'environnement

DE17 - Le risque pénal en droit de l'environnement

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Objectifs

  • Identifier les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues
  • Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité pénale et les personnes pénalement responsables
  • Comprendre le déroulement des procédures pénales
  • Limiter son exposition au risque pénal en droit de l’environnement
  • Anticiper les poursuites pénales et le procès pénal

Programme

1. Les principes généraux de la responsabilité pénale


2. Panorama non exhaustif des principales infractions environnementales dans les domaines suivants


3. Recherche et constatation des infractions environnementales


4. Quelles stratégies et moyens pour prévenir ou "gérer" le risque pénal ?

Dates des formations

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux
  • Responsable Sécurité-Prévention

Pré-requis

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :