Objectifs professionnels
- Identifier les infractions pénales environnementales et les sanctions encourues
- Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité pénale et les personnes pénalement responsables
- Comprendre le déroulement des procédures pénales
- Limiter son exposition au risque pénal en droit de l’environnement
- Anticiper les poursuites pénales et le procès pénal
Conseiller Fidal Formations
1. Les principes généraux de la responsabilité pénale
2. Panorama non exhaustif des principales infractions environnementales dans les domaines suivants
3. Recherche et constatation des infractions environnementales
4. Quelles stratégies et moyens pour prévenir ou "gérer" le risque pénal ?
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Responsable Sécurité-Prévention
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS