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Fidal Formation
https://www.fidalformations.fr/formation/delegations-pouvoirs-outil-au-service-prevention-risques
Droit social
Les délégations de pouvoirs : un outil au service de la prévention des risques
Pourquoi les mettre en place ? Comment les rédiger avec efficacité ?
Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
Objectifs professionnels
- Mesurer les intérêts et les risques des délégations de pouvoirs
- Connaître les effets d’une délégation de pouvoirs et de responsabilités
- Apprendre à les rédiger efficacement
Programme
1. Finalité et portée de la délégation de pouvoirs
2. Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
3. La rédaction d’une délégation de pouvoirs
4. Les mesures d’accompagnement
5. La délégation à l’épreuve du procès pénal
- Définition de la délégation
- Les effets de la délégation
2. Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs
- Les conditions exigées
- Les conditions non exigées
3. La rédaction d’une délégation de pouvoirs
- Les mentions essentielles (présentation de modèles de délégation)
- L’identification des domaines à déléguer
- Un outil innovant : la matrice des attributions et des responsabilités
4. Les mesures d’accompagnement
- Les mesures concomitantes à la signature de la délégation
- L’aménagement des délégations de signature
- Les mesures de surveillance du circuit des délégations
5. La délégation à l’épreuve du procès pénal
Dates des formations
Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- Toute personne appelée à recevoir une délégation de pouvoirs
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation
Inscription
Cette session de formation a lieu dans moins de 24h.
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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Email : direction.communication@fidalformation.fr
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