Objectifs professionnels
- Distinguer innovation et R&D (recherche & développement)
- Respecter les règles de description de l’état de l’art disponible au début du projet de R&D
- Organiser l’entreprise en cohérence avec le projet
- Calculer et utiliser le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation
Conseiller Fidal Formations
1. Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
– Les confusions fréquentes entre l’innovation et la R&D
– Les erreurs de délimitation du périmètre
– Les rejets de CIR pour défaut ou insuffisance d’état de l’art formalisé
– La véracité des fiches de temps
– Calcul et utilisation du Crédit Impôt Recherche
– Contrôles
– Organisation de l’entreprise
– Evolutions récentes des textes et de la jurisprudence
2. Le Crédit Impôt Innovation (CII)
– Définition
– Champ d'application et exemples
– Calcul et utilisation du Crédit Impôt Innovation
– Distinction entre CIR et CII
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances