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Droit fiscal

DF10 - Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) : principes, applications et nouveautés

Bénéficier du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation

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Objectifs

  • Distinguer innovation et R&D (recherche & développement)
  • Respecter les règles de description de l’état de l’art disponible au début du projet de R&D
  • Organiser l’entreprise en cohérence avec le projet
  • Calculer et utiliser le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation

Programme

1. Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
- Les confusions fréquentes entre l’innovation et la R&D
- Les erreurs de délimitation du périmètre
- Les rejets de CIR pour défaut ou insuffisance d’état de l’art formalisé
- La véracité des fiches de temps
- Calcul et utilisation du Crédit Impôt Recherche
- Contrôles
- Organisation de l’entreprise
- Evolutions récentes des textes et de la jurisprudence


2. Le Crédit Impôt Innovation (CII)
- Définition
- Champ d'application et exemples
- Calcul et utilisation du Crédit Impôt Innovation
- Distinction entre CIR et CII

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :