Objectifs professionnels
- Faire le point sur les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Sécuriser la situation de détachement
- Apprendre à réagir face à des contrôles
Conseiller Fidal Formations
1. Limitation du détachement dans la durée
- Rappel : éléments constitutifs d’un détachement
- Caractère temporaire du détachement
- Présomption de régularité de la situation de détachement
2. Maintien des obligations préalables au détachement
- Obligations préalables de l’employeur (entreprise établie à l’étranger)
- Obligations préalables du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre (entreprise établie en France)
3. Extension des règles nationales applicables au salarié détaché
- Réglementation applicable au salarié
- Nouveauté : élargissement de la garantie de rémunération minimale pour le salarié détaché
- Nouveauté : précisions sur les remboursements de frais professionnels
- Survenance d’un accident du travail
- Devoir d’injonction en cas de défaillance de l’employeur
4. Rappel des sanctions
- Renforcement des amendes administratives
- Suspension ou interdiction temporaire de la prestation de services
- Sanctions pénales
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Juriste
- Managers
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation