inter Fidal Formation
Droit fiscal

DF30 - Holding mixte : enjeux et perspectives

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Objectifs

  • Connaître, anticiper et gérer un assujettissement à la taxe sur les salaires
  • Connaître et maîtriser les autres enjeux et intérêts fiscaux du rôle «actif» d'une société holding

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Programme

1. Taxe sur les salaires et TVA
- Les fondamentaux
   -Champ d'application et assiette
   -Secteurs distincts d'activité
- Le contrôle fiscal (cas concrets)
   -Les redressements de l'administration
   -Les arguments à opposer

2. Le rôle « actif » de la holding
- Les fondamentaux
   -Définition du rôle actif
   -Exposé des problématiques
- Le contrôle fiscal (cas concrets)
   -Les redressements de l'administration (IS et TVA)
   -Les parades et la sécurisation

3. Les enjeux de « l'activation » de la holding
- En ce qui concerne les impôts professionnels
   -Impôt société et taxe professionnelle
   -TVA et taxe sur les salaires
- En ce qui concerne l'actionnaire - dirigeant
--Impôt sur le revenu
--ISF, droits de donation et de succession

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :