Objectifs professionnels
- Anticiper et gérer un assujettissement à la taxe sur les salaires
- Identifier les autres enjeux et intérêts fiscaux du rôle « actif » d'une société holding
Conseiller Fidal Formations
1. Taxe sur les salaires et TVA
– Les fondamentaux
-Champ d'application et assiette
-Secteurs distincts d'activité
– Le contrôle fiscal (cas concrets)
-Les redressements de l'administration
-Les arguments à opposer
2. Le rôle « actif » de la holding
– Les fondamentaux
-Définition du rôle actif
-Exposé des problématiques
– Le contrôle fiscal (cas concrets)
-Les redressements de l'administration (IS et TVA)
-Les parades et la sécurisation
3. Les enjeux de « l'activation » et ou "l'animation" de la holding
– Précision des contours des notions d'activation et d'animation
– Impôts professionnels
-Impôt société et CET
-TVA et taxe sur les salaires
– Actionnaire – dirigeant
–Impôt sur le revenu
–IFI, droits de donation et de succession, pactes Dutreil
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances