DS15 – Piloter et sécuriser vos restructurations

• La flexisécurité à la française
• Le dialogue social, facteur de compétitivité
• Le contrôle de l'emploi
• Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

2. Comment eviter qu'un PSE ne se transforme en bombe sociale ?

• La sauvegarde de l'image sociale de l'entreprise tant en interne qu'en externe : par quels moyens ?
• La sécurisation du processus de reclassement interne : quelle méthode employée pour personnaliser la proposition de reclassement interne ?

3. Quelle strategie choisir ?

• Quand construire un PSE?
• Comment  élaborer un pse équilibré avec des mesures sociales pertinentes ?
• Dispositifs légaux d'accompagnement social : le congé de reclassement ou le contrat de sécurisation professionnelle ?
• La voie de l'accord majoritaire ou du document unilatéral ?

4. La negociation d'un accord majoritaire
– Quand ouvrir la négociation ? Avec qui négocier ?
– Quel est le contenu de l'accord ?
– Un expert-comptable peut-il aider les délégués syndicaux ?
– Quelles sont les conditions de validité de l'accord PSE ?

5. La decision unilaterale de l'employeur
– La négociation est-elle un préalable obligatoire ?
– Quand doit être établi le document unilatéral ?

6. L'information-consultation du CE
– Quels sont les délais de consultation ?
– Quelle est la procédure en cas de comité central d'entreprise ?
– Quel est le rôle du comité d'entreprise européen ?
– Quelle articulation avec l'éventuelle information-consultation du chsct ?
– Quel est le cadre d'intervention de l'expert-comptable ?

7. Le rôle de l'administration
– Quel est le DIRRECTE compétent ?
– Quel est le contrôle du dirrecte (homologation / validation) ? Quels sont les moyens du DIRRECTE en cours de procédure  (observations, proposition, injonctions) ?
– Quelles conséquences de l'homologation / validation ?

8. L'information-consultation du CHSCT
– Est-elle obligatoire ?
– Quel contenu de la note d'information destinée au CHSCT ?
– Quel recours à un expert ?

9. Le contentieux administratif
– Le juge administratif, nouveau juge du PSE
– Quel tribunal administratif saisir ? (CE, 24 janvier 2014)
– Quelles conséquences de l'annulation d'une décision du dirrecte ?
– Le conseil de prud'hommes est-il encore compétent ?

10. La valorisation des efforts de reclassement et le plan de relance motivationnelle
– Comment communiquer sur les résultats obtenus en matière de repositionnement professionnel ?
– Comment prendre en charge les personnes qui pourraient être affectées par le syndrome du survivant ?
– Par quels moyens rassurer et remobiliser le personnel qui est maintenu dans les effectifs?