DS53 – Base de données économique et sociale : bien comprendre les enjeux pour savoir l’utiliser

Objectifs professionnels

  • Identifier le contenu pratique de la Base de Données Economiques et Sociales
  • Respecter les nouveaux droits des IRP en matière d’information et de consultation

Conseiller Fidal Formations


1. Introduction

2. Consultation du CSE sur les orientations stratégiques

3. La mise en place de la base de données unique : quels enjeux et quelles obligations légales et réglementaires ?

  • Cadre et niveau de la mise en place
  • Nature du support
  • Accessibilité du dispositif, gestion de l'accès
  • Mise à jour de la nouvelle BDD (ou BDU)
  • Articulation avec les autres informations et consultations
  • Confidentialité et discrétion
  • La nouvelle BDD (ou BDU) : contrainte ou opportunité ?

4. Le contenu de la base de données unique en pratique 

  • Investissement
  • Fonds propres et endettement
  • Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
  • Activités sociales et culturelles
  • Rémunération des financeurs
  • Flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques et crédits d'impôts)
  • Sous-traitance
  • Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

5. La réaction de l'employeur face à la grève   

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Fonction juridique et contentieux

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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