Droit social

DS67 - Utilisation d'internet et des réseaux sociaux en entreprise

Concillier pouvoir de direction de l'employeur et libertés individuelles

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Objectifs

Comprendre la législation
Connaître la jurisprudence
Sécuriser l'utilisation de l'outil informatique
Elaborer des solutions pratiques

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Programme

1. Principes applicables à l'utilisation d'Internet en entreprise
- Les pouvoirs de l'employeur
- Les droits fondamentaux du salarié

2. Les atteintes susceptibles d'être portées a l'entreprise
- La divulgation d'informations sensibles
- L'engagement de la responsabilité de l'employeur pour les dommages causés par ses salariés

3. Les mesures de protection
- L'accès à la messagerie du salarié
- Le contrôle des outils informatiques du salarié
- La charte informatique

4. Les spécificités relatives aux réseaux sociaux
- Lors du recrutement
   -Collecte et protection des données personnelles
   -Modalités d'embauche via les réseaux sociaux
- Durant la collaboration avec le salarié
   -Utilisation des réseaux sociaux pendant le temps de travail
   -Les propos relatifs à l'entreprise sur les réseaux sociaux : conciliation de la liberté d'expression avec l'obligation de loyauté et de discrétion
--Modalités de sanction des abus : l'étendue du droit disciplinaire