DS60 – Devenez référent(e) harcèlement sexuel et agissement sexiste

Objectifs professionnels

  • Connaître et comprendre les concepts juridiques du harcèlement sexuel et de l’agissement sexiste
  • Être un interlocuteur légitime et reconnu pour les salariés, les représentants du personnel et la direction
  • Pouvoir accompagner l’employeur afin qu’il définisse, mette en place et assure le suivi d’actions préventives et correctives sur ces sujets
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1.   Rappel de l’environnement juridique

 

2.  Vous êtes le référent !

Focus sur le cadre juridique, le contexte et le rôle du référent :

  •        Orienter
  •        Informer
  •        Accompagner    

 

3.  Apprenez à reconnaitre le harcèlement sexuel

  •        Définition légale
  •        Nature du comportement
  •        Critères
  •        Effets


4.  Apprenez à reconnaître l’agissement sexiste

  •        Définition légale
  •        Nature du comportement
  •        Critères
  •        Effets


5.  Apprenez à différencier le harcèlement sexuel et l’agissement sexiste 

 

6.  Faites remonter l’information !

  •          L’entretien
  •          La constitution du dossier
  •          La transmission du dossier

 

Compléter cette formation avec le E-learning « Prévenir le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise »  qui aborde :

1. Le harcèlement moral
2.  Le harcèlement sexuel
3. Les agissements sexistes
4. Quels sont les risques ?
5. Agir face à une situation de harcèlement

 

  • DRH / RRH
  • Responsable des affaires sociales
  • Toute personne amenée à participer au dialogue social

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation « à chaud » de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances

Prix

0 € H.T

Frais de repas offerts

Mode
Lieu
Date
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Formation intra et sur-mesure

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Formation référent harcèlement sexuel : comprendre le rôle et les obligations légales

Depuis la loi du 5 septembre 2018, toute entreprise d’au moins 250 salariés doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au niveau du CSE, ainsi qu’un référent côté employeur. Ces deux référents ont des missions complémentaires : orienter les salariés, recueillir les signalements, accompagner l’employeur dans la définition et le suivi de mesures préventives et correctives.

Cette formation de Fidal Formations prépare à exercer ce rôle dans les règles. Elle pose d’abord le cadre juridique, définitions légales du harcèlement sexuel et de l’agissement sexiste, critères de qualification, distinction entre les deux notions, conséquences pour l’employeur en cas de manquement à son obligation de prévention. Elle aborde ensuite les situations concrètes : comment identifier un comportement problématique, comment recevoir un salarié en entretien, comment constituer un dossier de signalement et le transmettre à l’employeur, quelles suites sont envisageables.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux DRH, RRH, responsables des affaires sociales et à toute personne désignée ou susceptible d’être désignée comme référent harcèlement sexuel dans l’entreprise. Elle est accessible sans prérequis juridique particulier, à condition d’avoir une expérience dans l’une des fonctions RH ou sociales ciblées.

Elle est disponible en format inter-entreprises, en présentiel ou à distance, et peut être organisée en intra pour former simultanément plusieurs référents d’une même structure. Les sessions sont animées par des avocats spécialisés en droit social du cabinet Fidal, qui apportent une dimension pratique directement issue de leur pratique de conseil aux entreprises.

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Foire aux questions à propos de la formation référent harcèlement sexuel

La loi du 5 septembre 2018 impose deux désignations distinctes dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Le CSE doit désigner parmi ses membres un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’employeur doit également désigner un référent RH chargé d’accompagner la mise en œuvre des mesures de prévention. En dessous de 250 salariés, la désignation n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée au regard de l’obligation générale de prévention qui pèse sur tout employeur.

Le harcèlement sexuel au sens de l’article L. 1153-1 du Code du travail recouvre des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité d’une personne ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. L’agissement sexiste, défini à l’article L. 1142-2-1, désigne tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement dégradant. La distinction est importante pour le référent car le cadre de traitement et les suites envisageables peuvent différer selon la qualification retenue.

Le référent n’a pas vocation à mener une enquête au sens disciplinaire du terme. Son rôle est d’orienter le salarié, de recueillir les éléments factuels de la situation, de constituer un dossier structuré et de le transmettre à l’employeur pour que celui-ci décide des mesures à prendre. Cette formation détaille précisément ces étapes : conduite de l’entretien initial, nature des éléments à collecter, modalités de transmission, et suites possibles côté employeur. Le référent doit également veiller à la confidentialité tout au long du processus.

La formation DS76 est une formation inter-entreprises de droit social. Elle peut être prise en charge dans le cadre du Plan de Développement des Compétences de l’employeur, avec possibilité de financement via l’OPCO de la branche selon les conditions d’éligibilité de votre entreprise. Pour les structures souhaitant former plusieurs référents simultanément, le format intra permet également une prise en charge groupée. Contactez votre responsable régional Fidal Formations pour préciser les modalités adaptées à votre situation.