Objectifs professionnels
- Identifier les nouveautés en matière de licenciement pour motif économique, introduites par les ordonnances Macron
- Analyser les deux dispositifs permettant la gestion des effectifs
- Identifier le nouveau dispositif mis en place : la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Conseiller Fidal Formations
1. Le licenciement économique
- L’anticipation de la procédure : les facteurs clés de sa bonne gestion
- Définir la réorganisation envisagée et ses effets réels sur l'emploi
- Mesurer la réorganisation en terme d'effets sur l'emploi
- Définir le calendrier de procédure : phase préparatoire, phase opérationnelle
- Définir, construire et rédiger les documents remis aux IRP
- Définir la stratégie de lancement du projet
- La conduite de la procédure : aspects juridiques et pratiques
- Maîtriser les impératifs légaux de la procédure
- Quelle place laisser à la négociation ?
- Gérer l'information pendant le déroulement de la procédure
- La recherche de la sécurisation juridique de la procédure
2. La rupture conventionnelle collective
- La place de la RCC
- Adaptation au réduction d’effectif ?
- Y-a-t-il encore une place pour les PDV ?
- RCC : une substitution au PSE ?
- Le régime de la RCC
- Quand négocier (les liens avec le GPEC) ?
- Que négocier ? le contenu de l’accord ?
- RCC et procédure
- RCC et rupture du contrat
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS