inter Fidal Formation
Droit social

DS85 - Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

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Objectifs

  • Comprendre les évolutions notables par rapport au fonctionnement actuel du CHSCT
  • Identifier les nouvelles marges de manoeuvre de l’entreprise
  • Rappeler les consultations obligatoires et les délais applicables

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Programme

1. Quel est le niveau de mise en place du comité social et économique en cas de pluralité d’établissements ?


2. L’entreprise est-elle tenue de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail ? A quel niveau ? Quelle composition, quelles missions et modalités de fonctionnement ?


3. Y a-t-il des évolutions dans les attributions du CSE par rapport au CHSCT ? Sur quoi consulter et dans quels délais ?


4. Comment gérer les réunions traitant de la sécurité et des conditions de travail ? Le président peut-il se faire assister ? Est-il tenu d’informer ou de convoquer l’inspection du travail et le médecin du travail ? Comment formaliser l’ordre du jour et les PV ?


5. Les moyens du CSE : Heures de délégation, droits d’alerte, expertise ; quelles évolutions par rapport au CHSCT ?

Dates des formations

Nous disposons de 1 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

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Public concerné

  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :