Objectifs professionnels
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- Identifier les Biens à Double Usage (BDU), c’est-à-dire susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire
- Appliquer la réglementation spécifique aux biens à double usage
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Conseiller Fidal Formations
- Introduction : enjeux politiques et stratégiques dans le contexte mondial actuel
1. Le cadre juridique
- Définitions
- Régimes internationaux de non prolifération
- Réglementation communautaire
- Usage des listes de produits : repérage / cas pratiques (méthode de classement et articulation avec les nomenclatures douanières)
2. Le régime des autorisations
- Les différents types de licences communautaires et nationales
- La procédure de demande de licence
- L’examen de la demande de licence par le Service des Biens à Double Usage
- Dédoublement et modalités de contrôle
- Obligations du titulaire de la licence
- Procédure de dédouanement
- Modalités de contrôle
- Focus sur les biens de cryptologie
- Transferts vers les autres Etats membres de l’UE
3. Infractions et sanctions
- Infractions et sanctions
4. Produits liés à la défense
- Définition
- Autorisations et télé-procédure SIGALE
- EAR / ITAR
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.