Objectifs professionnels
- Appréhender la réglementation douanière et fiscale concernant les produits soumis à accises
- Connaître les différents documents liés aux transports de ces produits
- Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif
Conseiller Fidal Formations
1. Cadre général des produits soumis à accise
- Cadre réglementaire
- L’administration des douanes
2. L’entrepositaire agréé « EA » – statut des producteurs et négociants
- Statut et obligations
- Numéro d’accises
- Caution
- Gestion des pertes et manquants
3. Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives de l’EA
- CM : Comptabilité Matière
- Stockage d’alcool
- DRM CIEL : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
4. La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
Classement et fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Vins et produits assimilés
- Bière
- Produits intermédiaires
- Alcools
- Rhum des DOM
- Taxe PREMIX
- Gestion des liquidations et exonérations
5. Circulation des boissons soumises à accises
- Le champs d’application
- Les différents statuts des produits = En droits acquittés / En droits suspendus
- Les documents de circulation et CM – EMCS – Excise Movement and Control System
- Contrôles internes : émissions et apurements
6. Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
- Les principes
- Les pouvoirs de la Douane
- Les étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC – Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance
- achats
- Responsable logistique
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le thème et d’apports pratiques (QCM, questions/réponses)
- Les activités interactives proposées permettent d’évaluer la bonne compréhension et l’assimilation des participants
- Remise d’un dossier pédagogique
- Évaluation « à chaud » de la formation