Objectifs professionnels
- Appréhender la réglementation relative aux contributions indirectes dans le secteur vitivinicole
- Identifier les règles encadrant la circulation des alcools et les obligations déclaratives de l’entrepositaire agréé
- Sécuriser ses opérations douanières
Conseiller Fidal Formations
1. Les produits soumis à accise
2. Obligations déclaratives des caves coopératives et des différents intervenants
3. L’entrepositaire agrée
- obligations liées à l’activité de cave coopérative
- gestion des pertes et des manquants
4. Exigibilité, liquidation et acquittement des droits d’accise
5. Les capsules représentatives de droits (CRD)
6. La circulation des produits vitivincole
7. Le contrôle des produits soumis à accise
- typologie des contrôle
- déroulement et suites du contrôle
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.