Objectifs professionnels
- Identifier la réglementation applicable aux produits pétroliers et énergétiques
- Respecter ses obligations légales d’opérateur, en fonction de son statut (entrepositaire agréé – expéditeur et destinataire enregistré – fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques)
- Réduire la portée des taxes intérieures de consommation
Conseiller Fidal Formations
1. Le cadre communautaire applicable aux produits énergétiques et sa transposition en droit français
2. Territorialité des opérations
3. Les produits concernés
- Produits pétroliers et assimilés
- Le gaz naturel
- Le charbon
- L’électricité
4. La fiscalité applicable aux produits pétroliers/énergétiques
- Droits de douane, TILPE, TICGN, TICC, TICFE, TGAP
5. Les différents régimes
- Usine exercée
- Entrepôt fiscal
6. Les différents statuts des opérateurs
- Entrepositaire agréé
- Expéditeur et destinataire enregistré
- Fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques
7. Les exonérations et exemptions de taxes intérieures de consommation
8. La mise à la consommation des produits énergétiques
9. Le cas spécifique de l’usage autre que carburant et combustible
10. La circulation des produits pétroliers/énergétiques (Echanges Communautaires et Nationaux Exportations)
11. La dématérialisation
- DAF / RAF
- Fonction achat
- Fonction commercial - Export - Marketing
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.