DU19 - La règlementation douanière applicable aux produits pétroliers

1. Le cadre communautaire applicable aux produits énergétiques et sa transposition en droit français

2. Territorialité des opérations

3. Les produits concernés
- Produits pétroliers et assimilés
- Le gaz naturel
- Le charbon
- L'électricité

4. La fiscalité applicable aux produits pétroliers/énergétiques
- Droits de douane, TILPE, TICGN, TICC, TICFE, TGAP

5. Les différents régimes
- Usine exercée
- Entrepôt fiscal

6. Les différents statuts des opérateurs
- Entrepositaire agréé
- Expéditeur et destinataire enregistré
- Fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques

7. Les exonérations et exemptions de taxes intérieures de consommation

8. La mise à la consommation des produits énergétiques

9. Le cas spécifique de l'usage autre que carburant et combustible

10. La circulation des produits pétroliers/énergétiques (Echanges Communautaires et Nationaux Exportations)

11. La dématérialisation