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Douane

DU19 - La règlementation douanière applicable aux produits pétroliers

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Objectifs

  • Identifier la réglementation applicable aux produits pétroliers et énergétiques
  • Respecter ses obligations légales d’opérateur, en fonction de son statut (entrepositaire agréé - expéditeur et destinataire enregistré - fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques)
  • Réduire la portée des taxes intérieures de consommation

Programme

1. Le cadre communautaire applicable aux produits énergétiques et sa transposition en droit français

2. Territorialité des opérations

3. Les produits concernés
- Produits pétroliers et assimilés
- Le gaz naturel
- Le charbon
- L'électricité

4. La fiscalité applicable aux produits pétroliers/énergétiques
- Droits de douane, TILPE, TICGN, TICC, TICFE, TGAP

5. Les différents régimes
- Usine exercée
- Entrepôt fiscal

6. Les différents statuts des opérateurs
- Entrepositaire agréé
- Expéditeur et destinataire enregistré
- Fournisseurs, distributeurs et utilisateurs de produits énergétiques

7. Les exonérations et exemptions de taxes intérieures de consommation

8. La mise à la consommation des produits énergétiques

9. Le cas spécifique de l'usage autre que carburant et combustible

10. La circulation des produits pétroliers/énergétiques (Echanges Communautaires et Nationaux Exportations)

11. La dématérialisation

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :