Objectifs professionnels
- Préparer ses prochaines éléctions professionnelles
- Gérer les relations sociales dans le nouvel environnement législatif en tenant compte des dernières évolutions jurisprudentielles
Conseiller Fidal Formations
1. La législation applicable aux élections professionnelles
- Les règles applicables au calcul de l’effectif
- La périodicité de l’organisation des élections professionnelles
2. L’électorat et l’éligibilité
- Les conditions légales pour avoir la qualité d’électeur
- Les conditions requises pour se porter candidat
3. L’élaboration du protocole d’accord préélectoral
- L’objet du protocole d’accord préélectoral
- Les modalités d’invitation des organisations syndicales
- La négociation du protocole d’accord préélectoral
4. La préparation des élections professionnelles
- Le déclenchement des élections
- La législation relative au vote électronique
- Le nombre de représentants du personnel à élire
- Les collèges électoraux
5. Le déroulement des élections
- L’organisation matérielle
- Le vote à bulletin secret
- Le dépouillement des votes
- La proclamation des résultats
6. Le contentieux électoral
- Les litiges relevant de la compétence du tribunal
- Les litiges relevant de la compétence de l’Administration
- Les sanctions des irrégularités
- Assistants RH
- Dirigeants
- DRH / RRH
- Juriste d’entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées