Objectifs professionnels
- Connaître les règles douanières et de TVA applicables aux opérations internationales
- Identifier et gérer les risques liés aux opérations internationales (facturation, preuve, etc.)
- Maîtriser les procédures de remboursement et les déclarations fiscales (CA 3, DEB, DES, DAU)
Conseiller Fidal Formations
1. Propos introductifs :
- Les opérations intra et extra-communautaires
- Les trois principes de la Douane
- Introduction aux Incoterms 2020
2. Les opérations intracommunautaires : les acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires : le dispositif d’autoliquidation à la TVA, les mentions sur factures, DEB
- Les livraisons intracommunautaires : les quick fixes et les nouvelles conditions d’exonération à la TVA – Mentions sur factures, Modalités des preuves des livraisons, DEB
- Les ventes en chaînes
- Les achats en franchise
3. Les opérations extracommunautaires : les importations et exportations
- Les importations : la généralisation de l’autoliquidation à la TVA à compter du 1er janvier 2020, les mentions sur factures, Déclaration en douane (DAU)
- Les exportations : les conditions d’exonération à la TVA – Mentions sur factures, Déclaration en douane (DAU)
- Présentation de pistes d’optimisation en matière douanière : dispositif douanier
- Responsables logistique, Achats
- Services achats/ADV/ import/export
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le thème et d’apports pratiques (QCM, questions/réponses)
- Les activités interactives proposées permettent d’évaluer la bonne compréhension et l’assimilation des participants
- Remise d’un dossier pédagogique
- Évaluation « à chaud » de la formation