Objectifs professionnels
- Comprendre les incidences d’un arrêt maladie sur le contrat de travail
- Maitriser les incidences d’un arrêt maladie en paie
- Etre en capacité de gérer tous les aspects d’un arrêt maladie quelque soit sa nature et sa durée
Conseiller Fidal Formations
1. La valorisation / déduction des absences
- Principes généraux
- Les méthodes proposées par l’administration
- La méthode validée par la jurisprudence
2. L’indemnisation par la sécurité sociale
- Condition d’ouverture de droits
- Détermination du montant des IJSS – subrogation
- Durée de l’indemnisation
- Régime fiscal et social des indemnités journalières
3. L’indemnisation par l’employeur
- Loi de mensualisation et garantie conventionnelle
- Conditions et durée d’indemnisation
- Niveau de rémunération à maintenir
- Comparatif légal – conventionnel
- Calcul du maintien du salaire brut
- Calcul du maintien du salaire net
4. L’incidence du régime de prévoyance
- Régime financé par l’employeur
- Régime co-financé par l’employeur et le salarié
5. Les autres incidences de la maladie (CP, PAS, …)
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Responsable comptabilité
- Responsable Paye
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation