Objectifs professionnels
- Appréhender la réglementation douanière et fiscale concernant la bière
- Connaître les différents documents liés aux transports de ces produits
- Gestion d’une brasserie comme entrepôt fiscal suspensif
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation de la DGDDI- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Son organisation
- Son rôle
2. Le statut du Brasseur EA – Entrepositaire Agrée
- Statut et obligations
- N° d’Accises
- Caution
3. La fiscalité de la bière
- Classement et fiscalité des bières et alcools
- Bières/Alcools/BFAV
- Le statut particulier des PBI-Petites Brasseries Indépendantes
- La taxe PREMIX
4. Tenue de la CM – Comptabilité Matière et obligations déclaratives du Brasseur
- CM-Comptabilité Matière- Pas à pas
- DRM sur CIEL- Déclaration Récapitulative Mensuelle en Ligne-Pas à pas
- Gestion des liquidations
- DAI-Déclaration Annuelle d’Inventaire et conséquences
5. Circulation des bières et charge de la preuve
- Le champ d’application
- Les différents statuts des produits- En droits acquittés
– En droits suspendus
- EMCS- Excise Movement and Control System
- Les documents de circulation et CM
- DAE/DSA-Pas à pas
- PRODOUANE/GAMMA ou ERP
- Contrôles Internes : émissions et apurements
6. Contrôle douanier : Risques et sanctions
- Les principes
- Les pouvoirs de la Douane
- Les étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC-loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance
- Brasseurs
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets, quiz)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation « à chaud » de la formation
- En cas de difficulté de connexion, une assistance technique est assurée par votre équipe régionale Fidal Formations
- Nos formateurs, avocats experts, assurent l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone)
- La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le contenu et d’apports pratiques (quiz, questions/réponses). Le formateur répond aux demandes de chacun des participants au cours de la classe virtuelle
- Le formateur évalue la bonne compréhension et l’assimilation des participants grâce aux activités interactives, sur la base des objectifs professionnels définis