RH10 – Egalité Femme / Homme : quel cadre juridique ? Quelle méthode pour bâtir le plan ou l’accord d’égalité ?

Objectifs professionnels

  • Intégrer les obligations légales
  • En comprendre les enjeux en termes de rémunération, de formation, de négociations
  • En planifier et en organiser la mise en œuvre

 


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1. Présentation et règles générales

  • Index dans les entreprises de plus de 250 salariés
  • Index dans les entreprises de 50 à 250 salariés
  • La période de référence
  • Salariés pris en compte pour le calcul des indicateurs
  • Eléments de rémunération pris en compte pour le calcul des indicateurs

 

2. Indicateur relatif à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

  • Constitution des groupes de comparaison
  • Sélection des groupes de comparaison
  • Calcul des moyennes et des écarts de rémunération
  • Agrégation des écarts, résultat final

 

3. Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles

  • Ent. > 250 salariés : constitution des groupes de comparaison, calcul de l’écart de taux d’augmentations, pondération et résultat final
  • Ent. ≥ 50 et ≤ 250 salariés : calcul de l’écart de taux d’augmentation
  • Pondération et résultat final

 

4. Indicateur relatif à l’écart de taux de promotions (entreprises. > 250 salariés)

5. Indicateur relatif aux augmentations au retour du congé maternité

6. Indicateur relatif au sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations

7. Résultats obtenus et obligations de publication

 

8. Objectifs de progression et mesures de correction ou de rattrapage salarial

  • Obligation et modalités de mise en place
  • Mesures de correction
  • Mesures de rattrapage
  • Focus : mesures inévitables

 

9. Obligation de mise en conformité

  • Pénalité encourue

 

  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants
  • DRH / RRH
  • Juriste

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation « à chaud » de la formation

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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