Objectifs professionnels
- Comprendre le nouvel environnement juridique de la protection du lanceur d’alerte
- Assimiler les modalités de mise en place ou d’adaptation de la procédure d’alerte interne
- Intégrer les enjeux relatifs à la protection du lanceur d’alerte dans l’entreprise
Conseiller Fidal Formations
1. Introduction : de la loi Sapin 2 à la loi du 21 mars 2022
- L’alerte en France : éléments chiffrés
- La directive européenne du 23 octobre 2019
- La transposition de la directive par la loi du 21 mars 2022
2. Décrypter le nouveau système de protection des lanceurs d'alertes
- Comprendre les nouvelles conditions d’accès au statut protecteur
- Identifier les nouvelles mesures de protection du lanceur d’alerte
- Intégrer les compétences du Défenseur des droits en matière de protection des lanceurs d'alerte
3. Mettre en place ou adapter une procédure de recueil et de gestion des alertes professionnelles
- Les acteurs à impliquer dans le traitement de l’alerte
- Le formalisme à respecter pour la mise en place de la procédure d’alerte
- Gérer les différentes étapes de la procédure de signalement d’une alerte
- Veiller à la protection des données personnelles
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- DRH / RRH
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, cas concrets)
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
- Évaluation "à chaud" de la formation