Le risque pénal et la commande publique

INTRODUCTION

I. Comprendre les risques pénaux de la commande publique

• Les personnes exposées
• Les trois piliers de la commande publique
• Les cinq zones de friction du cycle achat
• Cartographie des risques internes
• Cartographie des risques externes

II. Identifier les atteintes à la probité et les situations à risque

• Favoritisme 
• Prise illégale d’intérêts 
• Corruption active et passive 
• Trafic d’influence
• Infractions connexes

 Pour chaque infraction : éléments constitutifs, peines encourues, illustrations ou cas jurisprudentiels récents

III. Faire face à une enquête ou une procédure pénale

• Les acteurs institutionnels de la lutte anticorruption (AFA, PNF, HATVP)
• De l’enquête préliminaire à l’audience
• Les sanctions

IV. Prévenir les risques et renforcer la conformité

• L’évaluation des risques d’atteintes à la probité
• La mise en place d’un dispositif de prévention, de détection et de sanction des atteintes à la probité

• Directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA)
• Directeurs juridiques et responsables commande publique
• Directions générales des collectivités territoriales et établissements publics
• Dirigeants et responsables commerciaux d'entreprises répondant à des marchés publics
• Elus locaux (maires, adjoints, vice-présidents, conseillers délégués)
• Maîtres d'œuvre, AMO, bureaux d'études et partenaires de la sphère publique
• Présidents et directeurs de SEM, SPL et organismes parapublics
• Responsables achats et marchés publics

• Pas de prérequis spécifique

• Animation à deux voix associant droit public et droit pénal.
• Approche opérationnelle centrée sur les situations rencontrées par les acheteurs publics et leurs fournisseurs.
• Remise d’un support pédagogique dématérialisé après la formation
• Questionnaire de satisfaction à chaud