Conseiller Fidal Formations
1. Présentation de la DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Son organisation
- Son rôle
2. L’entrepositaire agréé « EA » – statut des producteurs et négociants
- Statut et obligations
- Numéro d’accises
- Caution
3. Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives
- CM : Comptabilité Matière
- Stockage d’alcool
- DRM CIEL : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
4. La fiscalité des alcools et boissons alcooliques
Classement et fiscalité des alcools et boissons alcooliques
- Vins et produits assimilés
- Gestion des liquidations et exonérations
5. Circulation des boissons soumises à accises
- Champs d’application
- Différents statuts des produits = En droits acquittés / En droits suspendus
- Les documents de circulation et CM – EMCS – Excise
- Movement and Control System
- Contrôles internes : émissions et apurements
6. Contrôles Contributions Indirectes : risques et sanctions
- Principes
- Pouvoirs de la Douane
- Étapes d’un contentieux CI
- Droit à l’erreur et loi ESSOC – Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance
- Une assistance technique est assurée par Fidal Formations en cas de difficulté de connexion.
- Services achats/ADV/ import/export
- Services Comptables
- Services logistiques/Magasin
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation