DU17 – Les accises : Contributions Indirectes – Gestion de l’alcool éthylique sur les produits industriels

Objectifs professionnels

  • Appréhender la réglementation douanière et fiscale concernant les produits soumis à accises
  • Connaître les différents documents liés aux transports de ces produits
  • Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif

Conseiller Fidal Formations


1. Cadre général des produits soumis à accise

  • Cadre réglementaire
  • L’administration des douanes

2. Les statuts en matière de contributions indirectes

  • Entrepositaire agréé
  • Utilisateur
  • Destinataire enregistré
  • Expéditeur enregistré

3. Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives

  • CM : Comptabilité Matière
  • Stockage d’alcool
  • DRM CIEL : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
  • DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire

4. Circulation des boissons soumises à accises

  • Champs d’application
  • Différents statuts des produits = En droits acquittés / En droits suspendus
  • Les documents de circulation – nouvelles dispositions
  • Contrôles internes : émissions et apurements

  • Services achats/ADV/ import/export
  • Services Comptables
  • Services logistiques/Magasin

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
  • Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d'application, cas pratiques)
  • Remise d’un support pédagogique
  • Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
  • Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation

Formation Inter

En distanciel

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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