Objectifs professionnels
- Appréhender la réglementation douanière et fiscale concernant les produits soumis à accises
- Connaître les différents documents liés aux transports de ces produits
- Gestion d’un EFS – Entrepôt Fiscal Suspensif
Conseiller Fidal Formations
1. Cadre général des produits soumis à accise
- Cadre réglementaire
- L’administration des douanes
2. Les statuts en matière de contributions indirectes
- Entrepositaire agréé
- Utilisateur
- Destinataire enregistré
- Expéditeur enregistré
3. Tenue de la CM : Comptabilité Matière et obligations déclaratives
- CM : Comptabilité Matière
- Stockage d’alcool
- DRM CIEL : Déclaration Récapitulative Mensuelle et liquidations
- DAI : Déclaration Annuelle d’Inventaire
4. Circulation des boissons soumises à accises
- Champs d’application
- Différents statuts des produits = En droits acquittés / En droits suspendus
- Les documents de circulation – nouvelles dispositions
- Contrôles internes : émissions et apurements
- Services achats/ADV/ import/export
- Services Comptables
- Services logistiques/Magasin
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d'application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation