Objectifs professionnels
- Correctives sur ces sujets
- Maîtriser le cadre juridique et l’évolution jurisprudentielle
- Identifier les pratiques et comportements à risques
- S’approprier des solutions de gestion sécurisées
Conseiller Fidal Formations
1. Le fait religieux dans l’entreprise
- Laïcité, neutralité ou liberté religieuse : quelles est la règle applicable sur les lieux de travail ?
- Quelles sont les discriminations religieuses prohibées ?
- Quels sont les aménagements envisageables pour faciliter les pratiques religieuses ?
- Comment éviter une rupture d’égalité de traitement entre les salariés de confession différente ?
- Comment gérer les comportements problématiques ?
2. La liberté d’expression et la liberté de se vêtir
- Principe et contours de la liberté d’expression dans l’entreprise
- Les règles à respecter
- Les droits des salariés et des élus
- Statuts particuliers (ex : Salariés dénonçant un harcèlement, une discrimination, Lanceurs d’alerte, …)
- Les abus de la liberté d’expression
- Quels sont les impératifs de santé et de sécurité pouvant justifier des limitations à la liberté vestimentaire et lesquelles ?
- Que peut-on imposer aux salariés en contact avec la clientèle (tenue, règles de civilités, etc.) ?
3. Le droit a déconnexion
- Quelles sont les obligations pour l’entreprise ?
- Quelle méthodologie adopter pour y faire face ?
- Comment rédiger l’accord ou la charte sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sanctions ?
- Directeur et Responsable des RH
- Directeurs juridiques
- Tout professionnel des entreprises exerçant des responsabilités internes de gestion ou d’administration du personnel
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (questions/réponses, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation
• Remise d’un support pédagogique
• Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation