L’impact de la loi Climat en droit du travail

Objectifs professionnels

  • Faire le point sur les principales mesures de la loi Climat
  • Appréhender les nouvelles obligations environnementales de l’employeur
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour faciliter et sécuriser leur mise en œuvre

Conseiller Fidal Formations


Introduction : 

  • Genèse de la loi
  • Objectifs de la loi en droit du travail
  • Entrée en vigueur
  • Obligations préexistantes

1. Verdir la société française : présentation des principales mesures de la loi

  • Rappel des engagements de la France
  • Clés de lecture du texte
  • Présentation des mesures ayant un impact direct sur la vie des entreprises
  • Focus sur le renforcement des sanctions pénales

2. Verdir la négociation collective

  • Nouvelles obligations en matière de négociation collective
  • Mise en place du forfait mobilité

3. Verdir le CSE

  • Etat des lieux sur l’information environnementale du CSE (avant loi Climat)
  • Nouvelles obligations en matière de consultation du CSE
  • Transformation de la BDES
  • Extension du domaine des expertises
  • Intégration des enjeux environnementaux en matière de formation

  • Assistant service du personnel
  • Dirigeant - Chef d'entreprise
  • DRH / RRH
  • Managers
  • Responsable QSE / HSE

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
  • Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
  • Évaluation "à chaud" de la formation

Formation Inter

Durée

Durée de la formation

Nombre de séances


Prix

0€ H.T

Frais de repas offerts


Mode
Présentiel Distanciel

Lieu

Date

Formation intra et sur-mesure

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